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Termes et conditions
Avant d'utiliser le présent site Web (le "Site"), il faut LIRE avec la plus grande attention les PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS. Les Termes et Conditions régissent toute visite et utilisation du Site et du Contenu (défini ci-après), ainsi que les informations, les suggestions et/ou les services offerts par le biais du Site. L'accès au Site et son utilisation valent à titre d'acceptation implicite des présents Termes et conditions, en plus d'éventuelles autres lois ou normes s'appliquant au Site, à Internet et/ou au World Wide Web. L'utilisateur qui n'accepterait pas les présents Termes et Conditions dans leur ensemble est prié de quitter le Site.
Le présent règlement a été rédigé en langue italienne et traduit dans d'autres langues. En cas de divergences dans la traduction, c'est la version en langue italienne qui fera foi.
Propriété du contenu
La propriétaire et administratrice du site est JAL Group Italia S.r.l., ayant son siège à Paruzzaro, 28045 (NO), Via Borgomanero 50, inscrite au R.E.A. (Répertoire économique administratif) n° 196940 - CCIAA (Chambre de commerce, d'industrie, d'artisanat et d'agriculture de Novarre), Reg. Imp. (Registre des Entreprises) de Novarre n° 13136630152 - Numéro de T.V.A. IT 01787270030 – Code Fiscal 13136630152
La propriété et la gestion du site reviennent à la société JAL GROUP. Le contenu qui est visualisé dans le Site, en ce compris les textes, le graphisme, les photographies, les images statiques et dynamiques, l'audio, les illustrations et les logiciels ("Contenu"), ainsi que toute autre chose, est la propriété de JAL GROUP et/ou de son groupe de sociétés associées (ci-après appelé "JAL GROUP"), de ses cédants de licences et/ou des fournisseurs du contenu. Tous les éléments du site, y compris, mais pas uniquement, le schéma général et le Contenu, sont protégés par le droit d'auteur et par toutes les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle.
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COPYRIGHT ET MARQUES DE FABRIQUE
Le copyright de l'ensemble du Contenu demeure la propriété de JAL GROUP.
L'utilisateur est autorisé à utiliser les documents, le contenu audio et vidéo qui se trouvent présents sur le site pour les visualiser, les imprimer et les télécharger, exclusivement dans le but d'une utilisation personnelle, d'information et sans poursuivre d'objectif de nature commerciale. Il est interdit de modifier le matériel ainsi que de copier, de distribuer, de transmettre, de visualiser, d'exécuter, de reproduire, de publier, de concéder sous licence, de transférer ou de vendre le contenu ou de créer des œuvres qui en dériveraient. À l'exception de ce qui est prévu par la législation sur le copyright, il est interdit d'utiliser le contenu en l'absence d'un consentement préalable de JAL GROUP. Conformément aux présentes clauses, il est interdit d'utiliser ledit matériel sur d'autres sites Web ou dans le cadre d'autres environnements de réseau. L'utilisateur s'engage à n'éliminer, du matériel qui est contenu dans le Site, aucun copyright, aucune marque de fabrique ou autres avis concernant la propriété.
Dans le cas où l'on téléchargerait des logiciels (en ce compris, mais sans prétention d'exhaustivité, des écrans de veille, des icônes, des vidéos et des fonds d'écran) à partir du Site, les logiciels, y compris les éventuels fichiers, images incorporées ou engendrées par le logiciel ainsi que les données jointes au logiciel (appelé de manière générale "Logiciel"), sont concédés sous licence par JAL GROUP, lequel ne transfère à l'utilisateur aucun titre sur le Logiciel.
L'utilisateur est propriétaire du support sur lequel le Logiciel est enregistré, mais JAL GROUP conserve tous les titres sur le Logiciel lui-même et conserve les droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de redistribuer, de vendre, de transcrire, de décomposer, de modifier ou de réduire de toute autre manière le Logiciel sous un format lisible par l'homme.
Marques de fabrique
Toutes les marques de fabrique, les marques de service et les dénominations commerciales de JAL GROUP qui sont ici utilisées (en ce compris également, mais pas uniquement, les marques "JAL GROUP", "le logo JAL GROUP" et les marques qui y sont liées) sont des marques de fabrique ou des marques enregistrées de JAL GROUP ou de ses sociétés affiliées, à moins que cela ne soit spécifié autrement.
Il est interdit d'utiliser, de copier, de reproduire, de rééditer, de charger, d'expédier, de transmettre, de distribuer ou de modifier de n'importe quelle manière les marques de fabrique JAL GROUP, même dans le cadre de promotions ou de publicités relatives à la distribution du matériel sur le Site, sans le consentement préalable de JAL GROUP.
Il est interdit d'utiliser les marques de fabrique JAL GROUP dans n'importe quel autre site Web ou environnement informatique de réseau. À titre de pur exemple, il est interdit de mémoriser ou de reproduire le site (ou une partie de celui-ci) au sein de tout site Internet externe, quel qu'il soit, ou de créer des liens, des liens hypertextes ou des liens de pages internes entre le Site et n'importe quel autre site Internet sans le consentement explicite écrit émanant de JAL GROUP.
Clause de garantie contre d'éventuelles responsabilités
Les informations contenues dans le site sont fournies à titre exclusivement informatif et ne peuvent être assimilées à des suggestions. JAL GROUP n'assume aucune responsabilité et n'offre aucune garantie quant à la précision, le caractère exhaustif ou la mise à jour des informations et/ou des services figurant dans le site, quant à l'absence d'erreurs et quant à la disponibilité constante du service, quant à la correction éventuelle de défauts constatés sur le site, ni quant au fait que le site ou le serveur par le biais duquel le site est disponible ne sont pas contaminés par des virus ou ne contiennent pas d'autres éléments dangereux.
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Limitation de responsabilité
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Usage inadéquat du site
Il est interdit utiliser le Site pour expédier ou transmettre du matériel illégal, présentant un contenu menaçant, faux, trompeur, incitant à la violence, raciste, attentant à la vie privée, obscène, pornographique, illicite, discriminatoire ou tout matériel quelconque qui pourrait constituer ou encourager le crime, violer les droits de qui que ce soit ou qui pourrait, de toute autre manière, donner naissance à une responsabilité civile ou violer la loi. On interdit, en outre, l'usage du Site dans des buts promotionnels ou publicitaires.
Informations sur les modalités pour contacter JAL GROUP
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Modifications des clauses
JAL GROUP se réserve le droit, selon son libre arbitre, de changer, modifier, ajouter ou éliminer une partie des présentes clauses à n'importe quel moment. La poursuite de l’usage du Site après qu'ont été apportées des modifications aux termes (notamment aux Critères sur la protection de la vie privée appliqués par JAL GROUP) constitue une acceptation implicite de ces modifications.
Achats
Dans les cas où il est possible de commander des produits par le biais du Site, l'utilisateur est invité à consulter les termes et les conditions correspondantes, figurant dans la page à partir de laquelle il est possible d'expédier la commande.
Enregistrement
Après avoir autorisé le traitement des données relatives à la vie privée, l'utilisateur procède à son enregistrement, entièrement gratuit.
Au moment du passage de la première commande, l'utilisateur sera automatiquement inscrit et il recevra un mot de passe général, qui pourra tout de suite être modifié au moyen du lien qui est présent dans le courriel de confirmation. Le mot de passe est mis à entière et exclusive disposition du client qui, à partir du moment de l'acceptation des présentes conditions, exonère JAL GROUP de toute responsabilité, de quelque genre et de quelque espèce qu'elle soit, qui dériverait, qui serait subsidiaire ou liée à l'utilisation du mot de passe de l'utilisateur enregistré. L'enregistrement permet aux utilisateurs d'accéder aux services du “store” JAL. Pour les achats qui suivent le premier achat, il suffira d'utiliser les données d'identification, sans devoir remplir d'autres formulaires.
Les données communiquées pendant l'enregistrement sont insérées dans des archives électroniques, traitées avec des moyens informatiques sûrs et utilisés uniquement dans des buts liés aux achats ou pour informer sur les initiatives Jal, en protégeant au mieux la vie privée. Il est possible, à n'importe quel moment, de modifier ses propres données, directement à partir de la zone réservée ou d'en demander l'effacement en envoyant un courriel à : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
Seul le client peut accéder à la zone réservée en procédant à l'ouverture de session (login), c'est-à-dire, en introduisant ses propres données d'identification Dans cette section, l'utilisateur aura la possibilité de contrôler l'état des commandes ou de modifier ses propres données. Aux termes de l'article 13 du D. Lgs. n° 196/2003, "Code en matière de protection des données de la vie privée", Jal Group Italia s.r.l. est tenue de fournir certaines informations relatives à la récolte des données personnelles en ligne.